Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse aux visiteurs et utilisateurs du site internet https://concept.bbhotels-group.com (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »). Elle a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect du Règlement et des lois nationales applicables.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL : concept.bbhotels-group.com

Utilisateur(s) : désigne toute personne qui accède ou navigue sur le Site.

Le responsable de traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque plusieurs personnes déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement, elles sont les responsables conjoints du traitement (ou coresponsables).

B&B SERVICES WESTERN EUROPE, dont les mentions légales sont accessibles en cliquant ici, est le responsable principal des traitements réalisés sur le Site.

Dans le cadre de l’examen des projets soumis par les Utilisateurs via le formulaire de contact et dans le cadre de la prise de contact avec les Utilisateurs dont le projet est retenu, B&B SERVICES WESTERN EUROPE est responsable conjoint de traitement de vos données personnelles avec les sociétés du groupe B&B HOTELS en France, Suisse et Belgique dont la liste figure ci-après :

• B&B HOTELS, société par actions simplifiée, dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 378 047 500 ;

• B&B DREAMLAND HOTEL, société par actions simplifiée, dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 808 416 960 ;

• TANDEM SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est au 9 boulevard Romain Rolland 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 908 119 746 ;

• B&B TAKEOVER, société par actions simplifiée, dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 904 728 649
• B&B HOTELS Thionville Yutz Carolingiens, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 254 467

• B&B HOTELS Reims Centre Gare, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 283 821

• B&B HOTELS Thionville Yutz Vieux Bourg, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 284 043

• B&B HOTELS Boulogne Sur Mer Centre Les Ports, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 282 120

• B&B HOTELS Lille Villeneuve d’Ascq, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 249 210

• B&B HOTELS Blois Vallée Maillard, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 248 618

• B&B HOTELS Lille Roubaix, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 283 086

• B&B HOTELS Limoges Nord, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 283 201

• B&B HOTELS Orléans Nord Saran, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 283 763

• B&B HOTELS Le Mans Centre, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 282 781

• B&B HOTELS Orléans Centre Foch, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 281 114

• B&B HOTELS Annemasse, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 279 779

• B&B HOTELS Bordeaux Aéroport IB, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 280 652

• B&B HOTELS Toulouse Université, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 255 704

• B&B HOTELS Lourdes, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 283 136

• B&B HOTELS Nîmes Caissargues, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 254 236

• B&B HOTELS Viry Chatillon, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 254 806

• B&B HOTELS Vitry sur Seine A86 Bords de Seine, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 247 792

• B&B HOTELS Niort Marais Poitevin, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 251 075

• B&B HOTELS Cergy Pierrelaye, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 282 278

• B&B HOTELS Marseille Bonneveine, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 254 269

• B&B HOTELS Grenoble Université, société par actions simplifiée de droit Français, dont le siège social est situé 271 Rue du Général Paulet, 29200 Brest, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 819 282 682

• B&B HOTELS BELGIUM, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Place Marcel Broodthaers 8 (REGUS Brussels South Station – South Center Titanium), 1060 Saint-Gilles (Belgique), immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0693.764.388

• B&B HOME BELGIUM, société anonyme de droit Belge, dont le siège social est situé à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Regus Brussels South Station – South Center Titanium, Place Marcel Broodthaers 8 (Belgique)

• B&B HOTELS SWITZERLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé rue Bovy-Lysberg 2 – c/o CMS von Erlach Poncet SA, Succursale de Genève, 1204 Genève (Suisse), inscrite au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CHE-422.607.448

B&B SERVICES WESTERN EUROPE a conclu avec ces responsables conjoints un accord de co-responsabilité déterminant leurs obligations respectives, dont les grandes lignes sont disponibles sur simple demande adressée par mail à privacy.france@hotelbb.com.

Dans le cadre de votre visite sur notre Site, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez être amenés à nous transmettre des données et informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait, des données à caractère personnel (ci-après les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact pour soumettre votre projet et, le cas échéant, obtenir la création d’un compte sur le Site pour pouvoir avoir accès et consulter les documents techniques relatifs au concept développé par B&B Hôtels.

Dans tous les cas, vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via différents formulaires de collecte de données et les emails qui vous seraient adressés ou bien encore via notre outil de gestion des cookies.

Vos données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL. Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiquées lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Les données faisant l’objet d’un traitement sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

• Données relatives à votre vie professionnelle : fonction, entreprise actuelle, projet et échéance du projet, localisation envisagée, apport financier

• Données relatives à la navigation : vos logs et données de connexions, données d’identification du matériel informatique, vos préférences de langues, données relatives à votre utilisation du Site, en ce compris les données communiquées à nos équipes lors de vos sollicitations (Préférence de langue, etc), données collectées via les cookies

Les traitements réalisés par B&B HOTELS répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou règlementaire, votre consentement ou encore l’intérêt légitime.

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos différentes données sont collectées et traitées pour les principales finalités suivantes :

L’usage de vos Données est exclusivement réservé aux services en charge des traitements mis en œuvre par B&B HOTELS.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

• le personnel habilité de nos services Produits, Digital, Technique, Achats et Développement chargés de l’étude des projets, de la relation d’affaires, de la gestion des comptes utilisateurs et de l’amélioration du Site ;

• le personnel habilité de nos sous-traitants et prestataires de services tels que notamment les prestataires informatiques pour l’hébergement des bases de données, la maintenance du système d’information de l’entreprise ou encore la fourniture de logiciels ;
• le personnel habilité des responsables de traitement conjoints;
• s’il y a lieu, les autorités compétentes sur requête et notamment les organismes publics, les juridictions concernées, ainsi que les médiateurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers, les officiers ministériels, les officiers de police, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet ;
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez. Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies.

Par principe, vos Données sont traitées et stockées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, nous pourrions être amenés à transmettre certaines de vos données personnelles à des destinataires localisés en dehors de l’Union Européenne, appartenant ou non au groupe B&B HOTELS. Lorsqu’ils existent, ces transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union Européenne sont encadrés afin d’assurer un niveau de protection appropriée, soit par une décision de la Commission européenne (décision d’adéquation), soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données.

Si vous utilisez notre Site, des cookies peuvent être utilisés, pouvant également traiter des données à caractère personnel.

Nous vous renvoyons à cet égard à notre Politique de gestion des cookies.

B&B HOTELS respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

• droit d’accès et d’information (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
• droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD); aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par le Groupe B&B Hôtels
• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez contacter :

• Pour les résidents français : privacy.france@hotelbb.com ou directement le délégué à la protection des données de l’Organisateur en adressant un e-mail à dpo-france@hotelbb.com.
• Pour les résidents suisses : privacy.switzerland@hotelbb.com
• Pour les résidents belges : privacy.belgium@hotelbb.com

en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Enfin, il est possible d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France, le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence en Suisse, l’Autorité de protection des données en Belgique).

Mise à jour le 22/01/2025